Le contrôle des navires, action clef de la sécurité maritime
2025-02-01 isemar.org
Les règles en vigueur en matière de sécurité des navires et de leurs équipages sont principalement
définies par des instances internationales via l’Organisation maritime internationale (OMI) et
l’Organisation internationale du travail (OIT) et, pour ce qui concerne les pays membres de l’Union
européenne, par la Commission européenne et l’Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (EMSA).
Le contrôle de leur mise en œuvre relève de la compétence des États. Il incombe à l’État du pavillon
la responsabilité de s’assurer qu’un navire battant son pavillon soit apte à naviguer et qu’il détient
les certificats nécessaires.

Source : www.isemar.org/wp-content/uploads/2025/02/ISEMAR-Note-de-Synthese-268-Controle-par-Etat-du-port.pdf