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La Loi Renseignement conforme à la constitution

28/07/2015 - Lu 69 fois
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2015-07-24 LesEchos.fr
La controversée loi sur le renseignement est conforme à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi soir la majeure partie de la loi renseignement, qui donne aux
services de renseignement un cadre légal et des moyens plus importants, notamment pour lutter contre
la menace terroriste. Seuls deux articles - celui sur la procédure « d’urgence opérationnelle » et un
relatif aux mesures de surveillance international- et une disposition ont été censurés par les sages de la
rue de Montpensier.


Source :  www.lesechos.fr/politique-societe/societe/021226296437-le-conseil-constitutionnel-valide-lessentiel-de-la-loi-renseignement-1139562.php
 

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