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90 nouvelles mesures de simplification

15/02/2016 - Lu 137 fois
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90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
2016-02-03   Conseil de la  simplification pour les entreprises

La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité
économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou
les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est
réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois.


Source :  www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/dp_simplification_entreprises_fev2016.pdf

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