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Loi Sapin 2

02/04/2016 - Lu 684 fois
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Note moyenne : 3.0/5 (11 notes)

Loi Sapin 2 : transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l'Économie
2016-03-31 Gouvernement.fr

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la
vie économique, présenté le 30 mars, est une étape essentielle pour le renforcement des valeurs au
fondement de notre pacte démocratique, économique et social.


Source : www.gouvernement.fr/argumentaire/loi-sapin-2-transparence-lutte-contre-la-corruption-modernisation-de-l-economie-4207

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