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cadre juridique-le fait religieux en entreprise

16/01/2017 - Lu 595 fois
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Note moyenne : 2.3/5 (9 notes)

Quel cadre juridique pour le fait religieux en entreprise ?
2016-11-30 faceaurisque.com

Les libertés de conscience et de religion sont des libertés fondamentales protégées par de nombreux
textes en droit interne, en droit européen et en droit international. Dans le droit interne, la
constitution du 4 octobre 1958 reprend le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et
rappelle ainsi que « nul ne peut être lésé, dans son travail ou dans son emploi, en raison de ses
origines, de ses opinions ou de ses croyances ».


Source : www.faceaurisque.com/index.php/Accueil/Reglementation/Analyse/Quel-cadre-juridique-pour-le-fait-religieux-en-entreprise

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