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l’OCDE s’attaque au régime français des brevets

30/01/2017 - Lu 114 fois
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Fiscalité : pourquoi l’OCDE s’attaque au régime français des brevets
2017-01-27 lesEchos.fr

La France, paradis fiscal ? Difficile à croire. Et pourtant, dans le cadre de ses travaux sur
l'optimisation fiscale, l'OCDE a trouvé un petit coin de paradis dans la fiscalité française. Il s'agit
du régime sur les brevets, qui permet d'appliquer aux revenus issus de la propriété intellectuelle un
taux d'imposition de 15 % au lieu de l'habituel 33 %.


Source : www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211739370311-fiscalite-pourquoi-locde-sattaque-au-regime-francais-des-brevets-2060738.php

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